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Jeudi 20 Aout 2009

Taxe carbone et taxe professionnelle doivent être dissociées estime le syndicat des impôts

Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), "les enjeux touchant à la taxe carbone et à la taxe professionnelle doivent être dissociés". Le Snui réagit dans un communiqué, publié mardi 18 août, aux propos de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui envisageait que la suppression de la taxe professionnelle puisse être compensée par les recettes de la taxe carbone.
Pour le Snui, une "véritable écotaxe" a pour objectif de changer les comportements en instituant un principe de "pollueur-payeur''. Une telle taxe doit nécessairement voir son rendement diminuer, puisqu'elle a pour objectif de décourager les comportements polluants. Pour le syndicat, il est donc illogique d'affirmer que les recettes de la taxe carbone viendront compenser le manque à gagner de la disparition de la taxe professionnelle.
Le Snui craint que la taxe carbone, telle que l'envisage le gouvernement, ne soit qu'une "écotaxe alibi". "Les agents économiques que sont les ménages paieront alors un impôt de plus sans effet environnemental d’une part en lieu et place de ceux (les entreprises) qui payaient la taxe professionnelle d’autre part", estime le syndicat. Un transfert de charge fiscale, qui ne serait "pas efficace sur le plan de la réduction des émissions de carbone", affirme le Snui.