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Lundi 18 Janvier 2010
Taxe carbone : Fillon annonce un nouveau dispositif opérationnel au 1er juillet
"Le Gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel", affirmait François Fillon le 14 janvier au Sénat, lors de la séance des questions au gouvernement. Evoquant la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone, il répondait à la sénatrice Nicole Bricq. Celle-ci avait demandé au Premier ministre comment il entendait "réparer ce qu'il faut bien considérer comme un gâchis".
Un nouveau dispositif "répondant aux critiques" sera présenté au conseil des ministres, mercredi 20 janvier, a confirmé François Fillon. Il sera opérationnel le 1er juillet 2010. Ce dispositif devra permettre de taxer les entreprises émettrices de CO2, sans que leur compétitivité ne soit brutalement affectée, a déclaré le Premier ministre. Il n'a pas donné plus d'indication sur le contenu du nouveau système de taxe carbone, indiquant qu'un débat sera organisé avec les partenaires sociaux et les entreprises, avant le vote du Parlement.
Le 29 décembre, à la suite d'un recours déposé par le parti socialiste sur le projet de loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel avait rejeté la taxe carbone, au motif qu'elle créait une "inégalité devant l'impôt".