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Jeudi 03 Decembre 2009
Taxe carbone : création d'un fonds de compensation pour les collectivités
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a confirmé la mise en place d'un fonds de compensation de la taxe carbone à destination des collectivités territoriales. Ce fonds a été instauré, mardi 1er décembre, par un amendement au projet de loi de finances pour 2010, actuellement en discussion au Sénat.
Annoncé par François Fillon lors du Congrès des maires de France, ce fonds "sera doté d'un montant correspondant au produit de la taxe carbone acquittée par les collectivités territoriales", a expliqué la secrétaire d'Etat. Pour Chantal Jouanno, "le coût de la taxe carbone à la charge des collectivités locales est estimé à 70 millions d'euros en tenant compte de l'exonération dont elles bénéficient sur les transports en commun". Ce fonds sera donc doté en 2010 de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement.
Si la création du fonds a globalement été saluée par les sénateurs, le montant qui doit lui être attribué fait débat. La sénatrice Fabienne Keller a souligné concernant le montant acquitté par les collectivités au titre de la taxe carbone, qu'"on est encore dans le flou". Pour Nicole Bricq, les 70 millions prévus sont insuffisants. Chantal Jouanno a indiqué que la "commission verte" mise en place pour suivre la taxe carbone, pourra se pencher plus précisément sur la question de la compensation.