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Mardi 23 Juin 2009
Un système de traitement des données personnelles mis en place pour le RSA
Dans le cadre de la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA), un système de traitement des données à caractère personnel a été mis en place par un décret du 18 juin.
Ce système de traitement de données, nommé @RSA, est créé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Il met en commun les données personnelles détenues par les organismes instruisant les demandes, ainsi que par Pôle emploi, afin "d'instruire les demandes et de faciliter l'orientation des demandeurs vers un accompagnement social et professionnel adapté".
Le décret précise les différentes informations personnelles pouvant être utilisées par ce système. Il définit également les informations pouvant être transmises aux départements dans le cadre d'une inscription, d'une radiation ou d'une cessation d'inscription.
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Lire le décret