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Vendredi 06 Novembre 2009
Suppression de la TP : des ajustements possibles en 2010 pour les collectivités
Une fois de plus, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a été interpellée sur la suppression de la taxe professionnelle. A l'occasion des questions au gouvernement, jeudi 5 novembre, à l'Assemblée nationale, la sénatrice Marie-France Beaufils lui a demandé si elle comptait retirer le projet de suppression de la taxe professionnelle, qu'elle juge "dangereux pour notre économie et nos services publics". Une question qui semble de pure forme, puisque la suppression de la taxe professionnelle, inscrite à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, a déjà été votée par les députés.
La ministre a rappelé, au milieu des interpellations de plusieurs députés, que le calendrier prévu n'aurait pas de retard : la réforme entrera en vigueur pour les entreprises dès le 1er janvier 2010. Concernant la mise en œuvre de la réforme pour les collectivités territoriales, la ministre s'est montrée plus évasive : "Il nous faut effectuer des simulations afin de vérifier que les curseurs sont bien placés", a-t-elle expliqué. Christine Lagarde a estimé que des "modifications" pourraient intervenir courant 2010, pour rectifier le tir, si nécessaire. L'objectif étant que, côté collectivités, la réforme soit opérationnelle en 2011.