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Mardi 10 Fevrier 2009
Suppression de la taxe professionnelle : le Premier ministre tente de rassurer les collectivités
Dans un communiqué du 8 février, le Premier ministre tente de rassurer les collectivités, après l’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle (TP), en déclarant que la « perte de recettes sera compensée ». Les modalités de cette compensation seront arrêtées après que le comité sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions, précise le communiqué. Le lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation serait préservé grâce à des « taxes qui seront assises sur des valeurs foncières ».
Il reste à s’entendre sur les montants avec les élus. Selon le communiqué la TP constitue une recette de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l’Etat. Sa suppression correspondrait à un allégement de 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois l’impôt sur les sociétés pris en compte.
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