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Lundi 01 Fevrier 2010
Stop à l'instrumentalisation des marchés publics en Europe
"Ces dernières années, la Commission européenne a eu recours de manière croissante à l’instrument des marchés publics pour répondre aux objectifs politiques", créant un environnement juridique "très complexe". Partant de ce constat, le Comité des communes et régions d'Europe formule (CCRE), dans un document publié au mois de janvier, des recommandations à destination des collectivités territoriales.
Le CCRE recommande à la Commission européenne d'organiser une meilleure coordination des politiques et initiatives lancées dans le domaine des marchés publics. Le Comité insiste également sur le respect du principe d'autonomie locale et régionale. Les collectivités doivent avoir la possibilité de choisir leurs propres critères d'attribution d'un marché, conformément au Traité de Lisbonne et ne pas être contraintes par "les actions communautaires en rapport avec des achats durables, socialement responsables, innovants, etc."
Pour le CCRE, la complexité juridique des marchés publics ne doit pas être un frein. Il encourage les collectivités territoriales à se focaliser davantage sur le meilleur rapport qualité-prix plutôt que de penser uniquement à la sécurité juridique du marché.
Aller plus loin
Lire les recommandations du CCRE