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Dimanche 11 Octobre 2009

Chambres de commerce, chambres de métiers : six questions en quête de réponse

Six questions au Sénat ont obtenu une seule et même réponse dans le Journal officiel du Sénat du 8 octobre 2010. Les questions portent toutes sur la réorganisation en cours des chambres de commerce et d'industrie ou des chambres des métiers et de l'artisanat :

."Réorganisation des chambres de métiers et de l'artisanat" (Évelyne Didier),

."Réorganisation du réseau des chambres consulaires" (Annie Jarraud-Vergnolle),

."Réforme des chambres de commerce et d'industrie" (Samia Ghali),

."Inquiétudes des salariés des chambres de commerce et d'industrie" (Samia Ghali),

."Incidence de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation des chambres de commerce et d'industrie" (Jacques Mahéas),

."Réforme des chambres de commerce et d'industrie" (Jean-Noël Guérini).

Suscitées par la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ces réorganisations font l'objet d'un projet de loi présenté au conseil des ministres du 29 juillet 2009. Selon les termes du communiqué :

"Le projet de loi prévoit d'améliorer le service rendu aux entreprises en tenant compte des propositions faites par chacun des réseaux au terme de la concertation qu'ils ont menée."

La réponse du secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation se contente de rappeler les propositions faites par les réseaux ainsi que les grandes lignes du projet de loi.

L'assemblée permanente des chambres de métiers des 1er et 2 décembre 2008 a adopté un projet destiné à simplifier l'architecture du réseau à travers, soit le maintien d'un seul établissement public parmi les établissements d'une même région, soit l'organisation de "mutualisations fortes" entre ces établissements. Dans les deux cas, la collecte des ressources serait centralisée au niveau régional, un rééquilibrage des compétences étant opéré en faveur de l'échelon régional. "Cette nouvelle organisation serait ainsi conforme à celle mise en œuvre en région s'agissant des services déconcentrés de l'État."

Concernant les chambres de commerce et d'industrie, le document cadre contenant les modalités détaillées de la réforme a été adopté par l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) le 14 avril 2009. Les chambres régionales de commerce et d’industrie voient leurs missions renforcées en matière d’animation économique, de répartition des ressources entre les chambres de la région et de mutualisation des fonctions de gestion. Les chambres de commerce et d’industrie, quant à elles, deviennent des chambres territoriales rattachées à la chambre de région. Elles assurent les services de proximité aux entreprises.

Le secrétariat d'État rappelle pour finir que : " Le Gouvernement veille à ce que les réformes soient menées en concertation avec tous les acteurs, dans l'intérêt des entreprises et dans le respect de la spécificité des territoires."