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Mardi 01 Septembre 2009
Six mois avant les régionales, les collectivités doivent limiter leur communication
A compter de ce mardi 1er septembre, les collectivités territoriales ne peuvent plus organiser de campagne de promotion publicitaire de leur réalisations ou de leur gestion. Il s'agit d'une mesure prévue par l'article L52-1 du code électoral, qui interdit ce type de communication pendant les six mois précédant une élection.
Les élections régionales auront lieu en mars prochain. Le code prévoit également que durant les trois mois précédant le scrutin, "l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite".
Aller plus loin
Article L52-1 du code électoral