Actualités
Mardi 05 Mai 2009
Le site www.circulaires.gouv.fr est ouvert
En application du décret du 8 décembre 2008 du Premier ministre, le site www.circulaires.gouv.fr est ouvert depuis le 1er mai. Il rassemble sur un site unique un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles. Ce site est placé sous la responsabilité éditoriale du secrétariat général du gouvernement. Chaque citoyen aura désormais accès aux instructions et circulaires des administrations réparties sous 19 thèmes (Fonction publique, Collectivités territoriales, Budget, fiscalité, Justice, etc.)
Aller plus loin :
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000019900707&categorieLien=id
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560431&dateTexte=&categorieLien=id