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Lundi 04 Mai 2009

Simplification du droit : la proposition de loi Warsmann validée

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification, la clarification du droit et l'allègement des procédures. Parmi les changements prévus par le texte, un certain nombre d'entre eux devrait alléger certaines procédures concernant les collectivités territoriales.
L'article 34 prévoit ainsi que les collectivités "pourront satisfaire à leur obligation d'affichage par une publication sur un site Internet". Autre nouveauté : les salariés ayant changé de domicile dans l'année pourront s'inscrire sur les listes électorales, ils pourront voter dès le scrutin suivant le déménagement.
A noter également que le maire sera désormais compétent en matière de déplacement des débits de tabac sur le territoire d'une même commune, les modalités de remplacement d'un conseiller général élu parlementaire seront simplifiées, les compétences des commissions communales et intercommunales concernant l'accessibilité aux personnes handicapées seront également simplifiées, le montant maximal des indemnités des maires sera défini en fonction de la "population totale" et non de la "population municipale" etc. Un ensemble de mesures qui devrait simplifier un certain nombre de démarches administratives dans les collectivités.

Aller plus loin
Lire le texte adopté par l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0271.asp