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Mardi 12 Mai 2009
Services sociaux d'intérêt général : deux propositions parlementaires de résolution relancent le débat
Deux propositions de résolution sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) déposées à l’Assemblée nationale relancent le débat sur la directive "Bolkstein". La première, cosignée par les députés UMP Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou, et les députés PS Christophe Caresche et Pierre Forgues, prévoit notamment "un cadre parfaitement clair et juridiquement sécurisé" pour les activités des SSIG (logement social, aide à l’enfance, aide aux personnes en difficulté), envisageant une intervention du législateur communautaire sur la base des dispositions du Traité de Lisbonne sur les services d’intérêt économique général (SIEG).
Le député Marc Dolez (PG), auteur de la seconde proposition, conteste cette référence explicite au Traité communautaire. Il rappelle dans sa proposition que la soumission des SSIG aux règles de concurrence est affirmée dans une communication de la Commission européenne de 2006, et demande donc que la Commission reconnaisse la spécificité des services sociaux et "les protège explicitement contre l’application des règles de la concurrence".
Aller plus loin :
Projet de résolution de Valérie Rosso-Debord (UMP) et Christophe Caresche (PS)
Projet de résolution de Marc Dolez (PG)
Site internet d’information de la Commission européenne sur les services d’intérêt général