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Mardi 19 Janvier 2010
Les sénateurs se penchent sur la réforme des collectivités territoriales
Après la réforme de la taxe professionnelle, les parlementaires s'attaquent à un deuxième chantier d'envergure, ce mardi 19 janvier : les sénateurs commencent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au début du mois de février autour d'un texte qui suscite des réactions, tant du côté des élus locaux que des parlementaires et des associations d'élus.
Le texte prévoit la création de conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux. Il prévoit également la création de "métropoles", de "pôles métropolitains", ainsi que l'achèvement de la carte de l'intercommunalité d'ici 2014. Si la réforme territoriale se décline en quatre textes de loi, ce projet de loi représente sans aucun doute le pilier de la réforme.
D'emblée, l'Association des régions de France (ARF) a fait valoir sa position dans un communiqué publié le 19 janvier. L'ARF s'oppose à une disposition du texte qui prévoit le "transfert de plein droit de tout ou partie des compétences en matière de développement économique aux métropoles, à défaut d’accord entre la région et la métropole dans un délai de 18 mois après la demande". L'ARF estime que "donner autoritairement les pleins pouvoirs économiques aux futures métropoles n’est pas justifié".
Examiné en décembre par la commission des lois du Sénat, le texte est passé entre les mains de la commission des finances. Celle-ci s'est penchée sur la situation des futures métropoles, mais sous l'angle de la fiscalité uniquement. Elle a adopté un amendement "établissant un régime fiscal spécifique aux métropoles, plus intégré que le régime fiscal des communautés urbaines". Cet amendement prend également en compte l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur le panier fiscal du bloc communal. De même d'autres amendements intègrent les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les différentes collectivités : communautés urbaines, intercommunalité.
La commission des finances a également adopté un amendement "supprimant la référence au prélèvement France Télécom et interdisant le cumul du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et de la dotation de compensation qui lui est liée".
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales