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Mardi 10 Novembre 2009
Les sénateurs examinent le projet de loi de finances à partir du 19 novembre
Les sénateurs se pencheront sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 à partir du 19 novembre. Le Sénat vient de publier le calendrier de la discussion prévue autour du PLF 2010. Les sénateurs délibèreront sur les crédits, accordés aux différentes missions du texte, au moins jusqu'au 4 décembre. L'examen pourra se prolonger éventuellement jusqu'au 8 décembre.
La Conférence des présidents du Sénat organise quatre débats : le premier, jeudi 19 novembre sera consacré aux finances des collectivités territoriales et à la réforme de la taxe professionnelle. Sont également prévus des débats sur le "prélèvement européen" (article 33 du PLF), les effectifs de la fonction publique et sur l'évolution de la dette de l'Etat.
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Le dossier législatif sur le site du Sénat