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Vendredi 12 Juin 2009

Les sénateurs évoquent les solutions de remplacement de la taxe professionnelle

"Comment expliquer à nos concitoyens que, pour sortir de la crise, il faut encore alléger l'impôt des entreprises, au moment même où ils voient leurs salaires stagner et leurs impôts augmenter !", s'exclamait la sénatrice Marie-France Beaufils, lors d'une question orale suivie d'un débat au Sénat, sur la taxe professionnelle mercredi 10 juin. "Plutôt que d'attaquer la taxe professionnelle, nous ferions bien de réfléchir à son évolution", suggérait-elle.
Lors du débat, les sénateurs ont proposé plusieurs solutions pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. Pour Charles Guené une taxe sur la valeur ajoutée "reste la moins mauvaise des assiettes car elle permet par son amplitude de niveler les écarts et d'appliquer un taux faible". Yves Krattinger se prononce en faveur de la suppression de "l'imposition sur les investissements" mais souhaite "maintenir une imposition assise sur la valeur ajoutée". Il a insisté sur la nécessité de maintenir les ressources des collectivités.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, Luc Chatel, a assuré que "chaque euro de recette sera compensé". Il a affirmé que la concertation se poursuivait, afin que le projet de loi soit élaboré d'ici l'été et que "les collectivités voient leurs ressources financières mises en place dès 2011. L'État jouerait alors le rôle de chambre de compensation."