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Mardi 12 Mai 2009
Un sénateur propose de revoir les règles d'expression dans les bulletins municipaux
Le 28 avril dernier, le sénateur Jean-Louis Masson a déposé au Sénat une proposition de loi concernant le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'informations des collectivités territoriales. La loi du 27 février 2002 prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, les personnes autorisées à s'exprimer dans le bulletin municipal sont les "conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale". Dans les départements et les régions, les groupes d'élus sont tous autorisés à s'exprimer.
Estimant qu'"il n'y a aucune raison de refuser aux conseillers municipaux de la majorité municipale la possibilité de s'exprimer dans le bulletin municipal", le sénateur souhaite modifier le code général des collectivités territoriales afin de permettre à l'ensemble des élus locaux de bénéficier d'un droit d'expression.
Le projet de loi prévoit également d'inclure dans ce droit d'expression, les conseillers généraux et régionaux non affiliés à un groupe politique. Dans ces collectivités territoriales, la possibilité d'intervenir dans le bulletin municipal était jusqu'alors réservé uniquement aux "groupes politiques".