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Vendredi 30 Octobre 2009
Le Sénat valide le financement de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La proposition de loi sur le financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques territoriale et hospitalière a été adoptée, jeudi 29 octobre, au Sénat. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen se sont abstenus.
Le texte vise à "clarifier les relations financières entre l'État et le régime de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers". Le régime de retraite dépend de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Mais les transferts de personnel de l'Etat aux collectivités territoriales (décentralisation, transfert futur des ouvriers des parcs et ateliers), la compensation des régimes spéciaux, les mesures d'exonération ont déséquilibré les comptes de la Caisse de retraite. Le projet de loi prévoit des mesures destinées à rétablir l'équilibre financier.