Actualités
Jeudi 05 Novembre 2009
Le Sénat propose d'augmenter la CRDS pour réduire la dette sociale
Pour la commission des affaires sociales du Sénat, il s'agit d'un "dérapage considérable de l'ensemble des branches" de la Sécurité sociale. Alors que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté par l'Assemblée nationale, mardi 3 novembre, les sénateurs tirent la sonnette d'alarme. Le PLFSS prévoit un déficit de 30 milliards d'euros en 2010. En 2009, il a atteint plus de 23 milliards d'euros, alors que le projet de loi de finances pour 2009 avait tablé sur un déficit de 10,5 milliards d'euros. Résultat : un déficit représentant plus du double du montant prévu.
Dans un communiqué du 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat "s’inquiète de voir la sécurité sociale s’installer dans une situation de déficit non plus conjoncturel mais structurel".
La commission formule des propositions pour tenter d'enrayer l'emballement du déficit. La "priorité absolue", pour le sénateur Alain Vasselle, rapporteur général pour les équilibres financiers et l’assurance maladie, c'est d'abord l'augmentation de la CRDS (contribution sur les revenus d'activité ou du patrimoine) de 0,15%. Une telle mesure permettrait "la reprise de 20 milliards de dette". La commission des affaires sociales insiste pour qu'un débat soit ouvert sur "les allègements généraux de charges sociales". Elle propose également de plafonner "l’exonération de cotisations sociales applicable aux retraites « chapeau »".
La commission déclare que l'effet "dévastateur" de la crise économique doit être pris en compte dans l'aggravation des déficits. Mais elle estime qu'il faut agir immédiatement sur la gestion de la dette cumulée qui représente 92 milliards d'euros et "qui pourrait augmenter de 170 milliards d’ici 2013".
La commission propose donc de soumettre les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art et antiquité à la CSG (contribution sociale généralisée) et de rendre opérationnelle dès le 30 juin 2010, "l’extinction anticipée du droit à l’image collective des sportifs professionnels".
Dans le secteur de l'assurance-maladie, la commission propose d'aboutir à la convergence tarifaire, entre les établissements hospitaliers publics et privés, dès 2014 et non en 2018, comme l'a prévu le gouvernement. La commission des affaires sociales se penche également sur les Agences régionales de santé (ARS) et recommande un encadrement de leurs dotations. Enfin, elle propose d'instaurer un système de bonus-malus sur le calcul de cotisation des entreprises, concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.