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Lundi 04 Mai 2009

Le Sénat planche sur la nouvelle version de son règlement

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se pencher sur son règlement intérieur. Vendredi 30 avril, le président, Gérard Larcher a déposé une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat.
Cette proposition reprend les conclusions d'un groupe de travail, constitué en octobre dernier, et composé des présidents des groupes politiques, des présidents des commissions et de 26 sénateurs désignés à la proportionnelle des groupes.
Le texte prévoit le maintien actuel des commissions permanentes à six, la disparition de trois offices, le recentrage de deux délégations sénatoriales sur les collectivités territoriales et sur la prospective.
La Conférence des présidents gère depuis le 1er mars l'ordre du jour, l'opposition à la procédure accélérée (en accord avec l'Assemblée nationale) et le contrôle de qualité des études d'impact. Le texte détaille à nouveau les différentes étapes de discussion des projets ou propositions de loi : débat d'orientation, examen du rapport et établissement de la commission, examen des amendements, séance plénière. La résolution introduit par ailleurs un nouveau type de questions : les questions thématiques au gouvernement.
Le texte devrait être examiné par la commission des lois le 2 juin prochain.