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Mardi 15 Decembre 2009

Le Sénat invalide le projet de loi sur le redécoupage électoral

Si le texte sur le redécoupage électoral a été dénoncé, tout au long des débats parlementaires, par l'opposition comme étant un "charcutage électoral", personne ne s'attendait à ce qu'il soit annulé par le Sénat.
C'est pourtant ce qui s'est produit dans la soirée du 14 décembre, à la suite d'une erreur de vote d'un sénateur centriste. Le groupe CRC-SPG (groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche) a présenté un amendement visant à supprimer l'article unique validant le projet de loi sur le redécoupage électoral. L'amendement a été adopté, contre toutes attentes, par 167 voix contre 156, grâce aux voix des centristes. Explication avancée par le président du groupe Union centriste, Nicolas About : le sénateur du groupe centriste chargé de déposer les bulletins dans l'urne "a pensé que l'on votait sur l'article, et non sur l'amendement, et a voté pour au lieu de voter contre".
Le texte avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 20 octobre. Le vote du Sénat ne devait être que la validation d'un unique article transposant l'ordonnance sur le redécoupage électoral. L'adoption de l'amendement CRC-SPG a redonné toute sa dimension polémique à la discussion. Interruptions de séance, fureur chez les sénateurs UMP : Catherine Tasca qui présidait la séance a tenté de ramener la "sérénité" dans l'Assemblée, sans grand succès.
De son côté, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a réclamé une seconde délibération, en vain : Catherine Tasca n'a pas souhaité revenir sur le vote. "Je prends mes responsabilités", a-t-elle expliqué, "et considère que l'adoption de l'amendement n°24 de suppression, mis aux voix par scrutin public à la demande du groupe UMP, a, de fait, abouti au rejet de l'ensemble du texte". Une décision qui a provoqué la colère sur les bancs de l'UMP et des centristes. Nicolas About a dénoncé une "tricherie organisée" et un "coup de force", pendant que Gérard Longuet pointait du doigt un "abus de pouvoir".
Catherine Tasca a tenté de relativiser l'impact du vote : "Le texte va poursuivre sa vie à l'Assemblée nationale, point n'est donc besoin de faire de cet épisode un drame." Pour que le  texte soit validé, il devra recommencer à nouveau son parcours législatif et passer devant les parlementaires de l'Assemblée nationale, et du Sénat.