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Jeudi 03 Decembre 2009
Le Sénat encadre les conditions de transfert des monuments historiques aux collectivités
Lors de l'examen de la mission culture du projet de loi de finances pour 2010, les sénateurs ont adopté le 27 novembre plusieurs amendements relatifs au transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales.
Les sénateurs ont décidé de confier au ministre de la Culture, plutôt qu'au préfet, le pouvoir de désigner les collectivités territoriales qui bénéficient d'un transfert de monument. Pour Philippe Nachbar, auteur de l'amendement, il s'agit de mettre en œuvre "une politique nationale cohérente de protection du patrimoine".
Les sénateurs ont adopté un deuxième amendement présenté par Philippe Nachbar destiné à lutter la "vente à la découpe" d'un monument historique. Cet amendement doit empêcher le transfert de certaines parties d'un monument historique. Les sénateurs ont également instauré un droit de regard de l'Etat sur tout projet de cession d'un monument historique par une collectivité. Il pourra, le cas échéant, s'opposer à cette cession.