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Jeudi 02 Avril 2009

Le Sénat confirme le Service minimum d’accueil dans les petites communes

Il n’aura manqué que quelques voix à la proposition de loi sénatoriale, visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du Service minimum d’accueil (SMA). Le Sénat a rejeté la semaine dernière (169 voix contre, 164 pour) la proposition d’Yvon Collin, sénateur du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Tarn-et-Garonne, qui concerne l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.
Le sénateur soulignait la difficulté pour un maire d’une petite commune « d’organiser l’accueil lorsqu’il ne dispose que de 48h pour le préparer », il expliquait que ces communes ne disposent pas d’un « vivier suffisant de personnes, capables de participer au service d'accueil, puisqu'il faut un adulte pour garder vingt enfants », ajoutant qu’il n’était pas possible non plus d’organiser un service de restauration dans de telles conditions.
Yvon Collin rejoignait dans ses motifs l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui regrettait hier dans un communiqué « que la proposition de loi n’ait pu aboutir ». L’AMRF souhaite désormais que les services de l’Etat facilitent au maximum la mise en œuvre du SMA dans les petites communes. Elle demande notamment que la liste nominative des enfants inscrits dans les écoles des communes rurales soit communiquée au maire, pour lui permettre d’évaluer au mieux les besoins d’encadrement les jours de grève.
Le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Richet, opposé à la proposition de loi, avait insisté sur le fait que l’Etat ne pouvait se substituer aux communes les jours de grève pour mettre en œuvre un service que « les communes sont seules à même de proposer ».