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Lundi 28 Septembre 2009
Le Sénat adopte le projet de loi sur la formation professionnelle
Le Sénat a adopté mercredi 23 septembre le projet de loi sur la formation professionnelle. Le texte doit encore passer devant une commission mixte paritaire avant d'être validé définitivement par le Parlement.
Le Sénat a apporté quelques modifications au projet soumis par la commission spéciale. Il a introduit la mise en place "à titre expérimental" d'un livret individuel de compétences pour les élèves du premier et du second degré. Il a diminué l'âge d'entrée dans un centre de formation des apprentis de 16 à 15 ans. Les sénateurs ont également apporté des précisions sur le financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels : il sera financé par des contributions égales en pourcentage sur les cotisations "plan de formation", "professionnalisation" et "congé individuel de formation".
A noter l'introduction d'une disposition, moins en rapport avec la formation professionnelle, mais dont l'objectif est sans doute de clore une polémique récente : le projet de loi rétablit la "possibilité de dissoudre une personne morale en cas de condamnation pour escroquerie afin de lutter plus efficacement contre les dérives sectaires". Une précision soulignée par le Sénat dans un communiqué du 24 septembre.
Aller plus loin
Le dossier législatif sur le site du Sénat