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Lundi 08 Juin 2009

Le Sénat adopte le projet de loi HPST

Après deux reports de la date prévue pour le vote, le projet de loi Hôpital patients santé territoires a finalement été adopté au Sénat vendredi 5 juin.
Après quatre semaines de débats autour, notamment, de la répartition des médecins sur le territoire, des agences régionales de santé, de l'organisation des pouvoirs entre les dirigeants, le Sénat est finalement parvenu à un accord.
Les médecins ont obtenu que le choix des chefs de pôles et des membres du directoire soit effectué par le directeur de l'hôpital. De leur côté, les élus locaux pourront présider le conseil de surveillance. Le rôle des Agences régionales de santé a finalement été reprécisé : elles seront chargées de suivre les orientations de la politique nationale, et ne mèneront pas de politique régionale spécifique. Enfin, le contrat de santé solidarité a été rétabli afin de lutter contre les déserts médicaux. Cette mesure prévoit que les médecins situés dans les zones denses soient disponibles pour aider leurs confrères situés dans les "déserts médicaux", sous peine de se voir appliquer une pénalité de 3.000 euros.
Le texte sera débattu le 16 juin en commission mixte paritaire, afin d'harmoniser le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale avec la version du Sénat.

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Lire la loi validée par le Sénat