Actualités

Lundi 01 Fevrier 2010

Le Sénat adopte l'élection des délégués communautaires au suffrage universel

Les sénateurs ont entériné, jeudi 28 janvier, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, prévu à l'article 2 du projet de loi de réforme territoriale. Le système retenu pour l'élection est celui du "fléchage" : les candidats qui briguent le mandat de conseiller municipal et de délégué communautaire figureront sur une même liste. Les premiers de la liste siégeront au conseil municipal et au conseil communautaire, les suivants ne siégeront qu'au conseil municipal.
La mesure a remporté l'adhésion de la quasi-totalité des sénateurs. Pour Claude Bérit-Débat du groupe socialiste "la représentativité des EPCI sera renforcée par l'élection démocratique de leurs délégués, on ne peut que se féliciter". Dominique Voynet s'est également félicité de l'adoption de cette mesure : "M. Mauroy l'avait proposée dès 2000, et elle serait déjà en vigueur si le Sénat ne s'y était pas opposé", a-t-elle rappelé.
Malgré l'avis négatif du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant qu'un suppléant soit également désigné pour chaque délégué communautaire. Cet amendement, présenté par Michel Charasse, exclut néanmoins de ce système les communautés urbaines, afin d'éviter une augmentation trop importante de leurs effectifs.