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Jeudi 09 Juillet 2009

Le Sénat adopte la deuxième version du projet de loi Hadopi

La deuxième version sera-t-elle la bonne ? Le Sénat a adopté le 8 juillet, le projet de loi dit "Hadopi 2", présenté par Michèle Alliot-Marie, en procédure accélérée le 24 juin dernier. Cette fois-ci, pas de surprises, le texte a été adoptée par 189 voix pour et 142 contre.
Quelles différences avec la première version ? A la suite de l'invalidation de certaines dispositions du premier projet par le Conseil constitutionnel, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet perd le droit de sanctionner l'internaute. Elle instruira les dossiers de téléchargements illégaux, sera chargée de rassembler les preuves de la culpabilité d'un internaute. Lorsque le dernier avertissement aura été envoyé (lettre recommandée avec accusé de réception), elle transmettra le dossier à un juge qui sera chargé de décider de l'opportunité d'une sanction. Amende ou suspension de la connexion à Internet, le contrevenant sera néanmoins tenu de continuer à payer l'abonnement à son fournisseur d'accès.
La nouvelle loi prévoit, suite à des amendements votés en commission, la possibilité de recours en cas de sanction et la non-inscription au casier judiciaire de la sanction.
Pour le rapporteur Michel Thiollière il s'agit d'une "reconnaissance du droit d'auteur, mais aussi du droit de la défense". L'opposition estime néanmoins qu'il s'agit d'une "mauvaise loi", et que le gouvernement "aurait dû attendre et engager des discussions avec les professionnels de la musique". Le Constitutionnel sera-t-il à nouveau sollicité pour donner son avis ?