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Lundi 30 Novembre 2009

Sécurité sociale : les sénateurs adoptent le budget pour 2010

Les députés socialistes, radicaux et citoyens (SCR) ont annoncé en fin de semaine dernière qu'ils ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), adopté le 26 novembre.
Les sénateurs, ont définitivement validé par 172 voix contre 157, le PLFSS 2010 qui prévoit un déficit de plus de 30 milliards d'euros. Un "triste record", selon le sénateur Yvon Collin, qui estime que "la situation de notre système de protection sociale est alarmante", et que "la fuite en avant se poursuit". Si quelques amendements permettant de dégager des marges de manœuvre financières ont été adoptés, le gouvernement est revenu en arrière sur plusieurs mesures proposées par la commission mixte paritaire ou les parlementaires pour tenter de réduire le déficit (surtaxe des cigarettiers, hausse de la contribution du remboursement de la dette sociale – CRDS).
Les sénateurs ont maintenu la possibilité de doubler la contribution employeur sur les retraites chapeau. Ils ont également adopté un amendement supprimant le droit à l'image collectif des sportifs. Ce dispositif d'exonération de charges sociales sera supprimé en juin 2010, malgré l'opposition des clubs sportifs.