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Mercredi 29 Juillet 2009
Des séances de questions d'actualité dans les conseils municipaux ?
Instaurer une séance de question orale d'actualité tous les trois mois en conseil municipal : tel est l'objet de la proposition de loi (n°1812) déposée par Jean-Pierre Giran et d'autres députés du groupe UMP.
La procédure actuelle permet aux élus de l'opposition de poser des questions lors des conseils municipaux "mais, le plus souvent, cette question est reléguée en fin de conseil et a dû être déposée auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation", souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi. Les députés estiment que le fonctionnement actuel n'est pas satisfaisant et "ne permet pas aux élus de l’opposition de se faire véritablement entendre".
Ils proposent la mise en place, une fois par trimestre, d'une séance de questions orales portant sur l'actualité locale. La séance ne doit pas durer moins d'une heure. Majorité et opposition pourront poser leurs questions à l'exécutif : le temps de réponse ne dépassant pas celui de la question posée.
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Proposition de loi n°1812