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Vendredi 19 Juin 2009
Saisine obligatoire de la commission de déontologie pour les collaborateurs du Président
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la mobilité professionnelle, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant la "saisine obligatoire" de la commission de déontologie, "pour les collaborateurs du Président de la République, les membres d’un cabinet ministériel et les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales".
Cet amendement a été déposé par le député Jean-Luc Warsmann, et fait suite à la polémique née autour de la nomination de François Peyrol à la tête du groupe Caisse d'épargne – Banque populaire. Cette nomination avait conduit des syndicats et associations à déposer plainte pour prise illégale d'intérêt.
Faisant allusion à cette affaire, Jean-Luc Warsmann soulignait, mercredi 17 juin en commission qu'il "serait en effet extrêmement préjudiciable que naissent des contentieux interminables à l’embauche de certaines personnes dans le privé".
Le député a également rappelé qu'il a déposé en mai dernier, une proposition de loi allant dans le même sens que l'amendement voté par la commission.