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Mercredi 22 Avril 2009
RSA : les départements disposent d'un texte de référence
Le premier décret d'application du Revenu de solidarité active est paru au Journal officiel le 16 avril dernier. Il donne aux départements les indications relatives à la mise en œuvre de cette allocation, déjà testée auprès d'une trentaine de départements.
Le décret précise notamment : le montant de l'allocation, les conditions d'éligibilité, les démarches à effectuer, les organismes concernés par la mise en œuvre du RSA, les modalités du financement. Le décret détaille également le contenu des conventions conclues entre les départements et les organismes chargés du versement de l'allocation.
La section 4 du décret revient, quant à elle, sur les méthodes de contrôle afin d'éviter les fraudes.
A noter, entres autres, que c'est au président du conseil général que revient la décision de mettre fin au droit au RSA, de radier les bénéficiaires ou de les informer des décisions de réduction du montant de l'allocation.
Des dispositions doivent encore être publiées, avant la mise en œuvre globale du dispositif par les départements, prévue le 1er juin prochain.
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