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Jeudi 08 Avril 2010
Roselyne Bachelot présente un décret sur les conseils de surveillance des établissements de santé
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a présenté, mercredi 7 avril en conseil des ministres, un décret relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé.
Prévus par la loi HPST (hôpital patients santé et territoires), les conseils de surveillance doivent remplacer les conseils d'administration. Un premier décret, publié le 1er avril lors de l'entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS) détaille la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance pour les ARS.
Les missions des conseils de surveillance des établissements publics de santé "sont recentrées sur la définition des orientations stratégiques et sur le contrôle permanent de la gestion de l’établissement", souligne le compte-rendu du conseil des ministres. Ils seront composés de trois collèges de même taille rassemblant des "représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements", des "représentants des personnels médicaux et non médicaux" et des "personnalités qualifiées parmi lesquelles deux représentants des usagers".
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Décret 2010-337 du 31 mars 2010