Actualités

Lundi 11 Mai 2009

Le rôle des Agences régionales de santé strictement encadré par le Sénat

Dernière étape pour la commission des affaires sociales du Sénat mercredi dernier. Elle a examiné les titres III et IV du projet de loi Hôpital patients santé territoire. Le projet sera entre les mains des sénateurs dès mardi 12 mai pour la discussion en séance publique des amendements adoptés en commission.
Au centre de ces deux derniers volets du projet de loi étudié par la commission, le rôle des Agences régionales de santé. Les amendements adoptés par la commission tendent à réduire le pouvoir des Agences régionales de santé, en les encadrant.
La commission propose de les rebaptiser "Agences régionales de santé et de l'autonomie". Elles ne seront plus chargées d'élaborer des politiques régionales de santé mais de "mettre en œuvre régionalement et localement les objectifs de la politique nationale de santé". Elles ne devront pas définir la politique régionale de gestion du risque mais leur compétence consistera à compléter et adapter les actions nationales.
La commission des affaires sociales a également ajouté des critères de qualité de prise en charge dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Copom). Elle a étendu aux personnels des établissements pour personnes âgées ou handicapées "l'obligation de déposer un préavis en cas de grève" et incite les partenaires sociaux à organiser un service minimum en cas de grève.