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Mardi 17 Novembre 2009
RGPP : François Fillon trace les grandes lignes de la simplification territoriale
Transversalité, mobilité, déconcentration : tels ont été les mots employés par le Premier ministre François Fillon pour expliquer la réforme territoriale de l'Etat, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans un discours prononcé lundi 16 novembre, le Premier ministre a présenté les grandes orientations d'une réforme qui aura pour conséquence la réduction par trois du nombre de structures ainsi que la baisse du nombre de fonctionnaires.
"Le préfet aura autour de lui une équipe resserrée", a souligné François Fillon. Quant à l'Etat, il n'aura "plus à gérer en direct une centaine d’entités cloisonnées, mais 22 interlocuteurs renforcés". Des orientations qui se traduiront dans les faits à partir du 1er janvier 2010, par la mutualisation de plusieurs structures. A l'exemple des Directions départementales de l'équipement (DDE) qui deviendront des directions départementales interministérielles des territoires à partir du 1er janvier 2010. L'ensemble des directions départementales actuelles fusionneront pour ne former que deux ou trois directions interministérielles.
Les préfectures de régions ne regrouperont, quant à elles, plus que cinq ou six directions. On peut citer comme exemple la création des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), par décret du 13 novembre. La création des Direccte sera effective lors de la nomination de leurs directeurs prévue "au plus tard" le 1er juillet 2010. Elles remplaceront alors définitivement neuf autres structures, dont les Directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) ; les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ; les délégués régionaux au tourisme (DRT) ou encore les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF).
"La réforme doit aboutir à de nouvelles façons de travailler", a souligné François Fillon. "La construction de la décision au niveau national" exige un "véritable pilotage". Le ministre a expliqué que les directeurs départementaux interministériels seront nommés pour ces raisons par le Premier ministre. François Fillon a est revenu sur la réduction du nombre de fonctionnaires : pour permettre cette nouvelle gestion des ressources humaines à l'échelon territorial, le Premier ministre a annoncé la création de "plateformes régionales d'appui à la gestion des ressources humaines", destinée à mettre en place la "gestion beaucoup plus souple des ressources humaines", voulue par le gouvernement.