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Jeudi 14 Mai 2009
RGPP : 95% des mesures "en cours de mise en œuvre"
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique, rapporteur de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté ce mercredi 13 mai au conseil des ministres le deuxième point d'étape de la mise en œuvre des 374 décisions de modernisation prises voici deux ans par le gouvernement. Ces décisions, qui doivent être toutes mises en œuvre d'ici 2011 ont fait aussi l'objet de la publication d'un rapport qui rend compte de la conduite de chaque réforme, ministère par ministère.
Au total, 95% des mesures sont "en cours de mise en œuvre", 75% respectent le calendrier prévu, 20% connaissent des retards ou des difficultés. Pour ces dernières, ainsi que pour les 5% encore non appliquées, des "décisions correctrices" et un nouveau calendrier ont été décidés. Le communiqué du ministère du budget cite quelques "réformes majeures qui ont déjà donné des résultats", par exemple : la mise en œuvre opérationnelle des onze premières bases de défense expérimentatrices ; la mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers ; la fusion des offices agricoles ; le nouveau système d'immatriculation des véhicules ; la réorganisation des directions régionales et départementales, dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat ; l'unification et la professionnalisation de la gestion des fonctions supports de l'Etat, notamment en matière d'immobilier et d'achats.
Petit rappel : la RGPP, lancée en juin 2007 regroupe 374 décisions de modernisation, résultats d'audits de l'efficacité de nos politiques publiques. "Elles concernent tous les ministères et portent à la fois sur les services rendus aux usagers et sur les fonctions de support au sein de l'Etat", rappelle le rapport, et s'articulent autour de six "axes de modernisation" : adapter les missions de l'Etat aux défis du XXIe siècle ; améliorer les services pour les citoyens et les entreprises ; moderniser et simplifier l'Etat dans son organisation et ses processus ; valoriser le travail et le parcours des agents ; responsabiliser par la culture des résultats ; rétablir l'équilibre des comptes publics. Concernant les mesures signalées en difficulté dans ce deuxième rapport d'étape, des actions spécifiques ont été décidées, telles que : la mise en place au 1er janvier 2010 du guichet unique du créateur/repreneur d'entreprise, la suppression au 1er juillet 2010 de la double instruction (administration centrale-préfectures) des dossiers de demande de naturalisation… Un troisième rapport d'étape devrait être publié en octobre prochain.
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