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Jeudi 14 Janvier 2010

La révision des valeurs locatives devra être "engagée" en 2011

Alors que la révision des valeurs locatives a été annoncée par le gouvernement pour l'année 2010, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est réunie pour un débat d'orientation sur le sujet. Dans un communiqué publié le 13 janvier, la délégation annonce que ses membres se sont mis d'accord sur "un certain nombre de principes consensuels", que devra respecter cette réforme.
Les sénateurs reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre la réforme rapidement "pour des raisons de justice fiscale et d'équité territoriale". La réforme devra être engagée en 2011, "afin de permettre son affinement jusqu'en 2014, date des prochaines élections municipales". La revalorisation des valeurs locatives cadastrales devra être effectuée au niveau national. Les sénateurs ont insisté sur la garantie d'un "niveau constant de ressources" pour les collectivités territoriales. Ils estiment que le lissage des effets de la réforme devra se faire sur une période suffisamment longue.
La révision des valeurs locatives aura un impact sur la réforme de la fiscalité locale, puisqu'elle sert, notamment, au calcul de la taxe sur le foncier non bâti, de la taxe sur le foncier bâti ou encore de l'ancienne taxe professionnelle.