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Lundi 08 Juin 2009
Revenu de solidarité active: les CCAS plutôt favorables à l'instruction des demandes
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté le 2 juin à Martin Hirsch, les résultats d'une enquête sur l'implication des Centres communaux d'action sociale (CCAS) dans la prise en charge du Revenu de solidarité active (RSA).
L'enquête a été adressée aux CCAS des villes de plus de 5.000 habitants : 663 organismes ont répondu. Les résultats montrent que près des deux tiers des CCAS envisagent de prendre en charge l'instruction des demandes de RSA, même si à l'heure actuelle, plus de 80% d'entre eux n'ont pas encore pris de délibération à ce sujet. Les communes de plus de 80.000 habitants présentent les taux de réponses positives les plus élevés.
Près de 18% déclarent ne pas vouloir instruire les dossiers de demande de RSA, et à peu près autant n'ont pas encore pris de décision. Le dispositif de mise en œuvre du RSA prévoit que les CCAS pourront instruire les demandes de RSA, à condition qu'ils prennent une délibération allant dans ce sens. Ils ont jusqu'au 1er décembre 2010 pour se décider. Si aucune délibération n'est adoptée, les CCAS seront tenus de prendre en charge les demandes de versement du RSA.
Aller plus loin
Lire l'enquête de l'Unccas