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Lundi 06 Juillet 2009

Majoration de la rémunération des fonctionnaires : décret n° 2009-824 du 03/07/2009

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009, portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, et portant attribution de points d'indice majoré a été publié au journal officiel du 4 juillet 2009.

D'une part, dans son article 6, il présente le tableau des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle, fixés à compter du 1er juillet 2009.

D'autre part, il donne en annexes les correspondances entre indices bruts et majorés au 1er juillet 2009 (barème A) ainsi que les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2009 (barème B).

On rappellera que selon les termes du communiqué de presse du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (communiqué du premier juillet 2009) :

"Cette revalorisation concerne 5 millions d’agents en activité. Elle s’inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d’évolution de la valeur du point d’indice (+0,5 % au 1er juillet 2009, +0,3 % au 1er octobre 2009 et +0,5 % au 1er juillet 2010), conformément aux engagements du Gouvernement à l’issue des négociations salariales de 2008."

Le même communiqué précise que :

"Le ministre a décidé que les premiers échelons de la grille des agents de catégorie C bénéficieraient de points d’indices supplémentaires pour maintenir le traitement mensuel minimum (1 341,29 € brut hors primes) au-dessus du Smic, comme il l’avait annoncé aux organisations syndicales."