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Jeudi 30 Avril 2009
Remise du rapport Champsaur sur l’organisation du marché de l’électricité
La Commission Champsaur a remis son rapport sur l’organisation du marché de l'électricité le 24 avril à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. Il formule des propositions sur l’organisation de ce marché, qui doit à la fois protéger les intérêts des consommateurs, inciter aux investissements, et s’inscrire dans le marché de l’électricité européen. Une période de consultation publique est ouverte, les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 29 mai 2009 à : rapport-champsaur@developpement-durable.gouv.fr
Aller plus loin :
Rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité
http://www.industrie.gouv.fr/pdf/rapport_champsaur.pdf