Actualités
Jeudi 27 Aout 2009
Relèvement du seuil de recensement des marchés inférieurs à 90.000 euros
Un arrêté a été publié au début du mois d'août afin de relever le seuil de recensement des petits marchés publics. Cet arrêté du 27 juillet (publié au Journal officiel n° 0178 du 4 août 2009), dispose que le recensement économique sera effectué désormais pour les contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 20.000 et 90.000 euros. Jusque-là, le recensement s'appliquait aux marchés dont le montant était compris entre 4.000 et 90.000 euros.
Au-delà des 90.000 euros, le recensement des marchés, contrats et accords-cadres est obligatoire. En dessous de 90.000 euros, une enquête est réalisée auprès d'un échantillon représentatif des acheteurs publics par l'Insee. Cet échantillon est chargé d'enregistrer et de classer chaque contrat passé pendant l'année. Les informations sont répertoriées dans un fichier électronique et transmises à l'Observatoire économique de l'achat public.
Avec ce dernier arrêté, l'échantillon d'acheteur retenu par l'Insee fournira des informations uniquement concernant les marchés dont le montant est compris entre 20.000 et 90.000 euros.