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Jeudi 21 Janvier 2010
Les relations financières entre pouvoirs publics et associations clarifiées
Le Premier ministre a publié le 20 janvier au Journal officiel, la circulaire simplifiant les relations financières et les procédures d'agrément entre les associations et les pouvoirs publics.
Ce document est la concrétisation d'un engagement pris par le gouvernement en décembre 2009, à l'occasion de la deuxième conférence de la vie associative. La circulaire propose un modèle unique de convention d'objectifs annuelle ou pluriannuelle, permettant la délivrance de subventions. Cette convention d'objectif prend en compte toutes les exigences juridiques françaises ou communautaires. Un formulaire de demande de subvention est également proposé en annexe. Il sera disponible mi-janvier sur le site Internet www.associations.gouv.fr. Ces deux documents sont accompagnés d'un manuel d'utilisation, "destiné principalement aux agents publics chargés d'instruire les demandes de subventions".
La circulaire contient enfin un document, rappelant les démarches et les procédures auxquelles sont confrontées les associations : appels d'offre, mandat d'intérêt général, obligations de service public, passation de marchés publics etc. Si ces documents n'ont pas de valeur contraignante, le Premier ministre encourage les pouvoirs publics à les utiliser ou à s'en inspirer.
Aller plus loin
Circulaire du 18 janvier 2010