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Jeudi 16 Avril 2009
Relance - Près de 10.000 collectivités ont eu recours au Fonds de compensation de la TVA
Le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué que "près de 9.300 collectivités avaient signé le 10 avril dernier, une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements en 2009", ce qui leur donne le droit au remboursement anticipé de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Il s'agit presque d'un "doublement par rapport à la semaine précédente" a ajouté Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités locales. Le montant des investissements prévisionnels dépasse, selon le ministère, les 22,5 milliards d'euros. Le Parlement a repoussé au 15 mai la date limite de signature des conventions avec l'Etat.
Mis en place dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet aux collectivités, qui s'engagent à accroître leurs investissements en 2009, de bénéficier d'un remboursement de la TVA anticipé d'un an.
Alain Marleix qualifie de "succès", la mise en œuvre de cette mesure, dont le coût, initialement évalué à 2,5 milliards d'euros sera vraisemblablement dépassé.
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