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Jeudi 09 Avril 2009
Rejet inattendu de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale
Alors que le Sénat avait entériné le matin même le texte adopté mardi par la commission mixte paritaire, la loi Hadopi a été rejetée par les députés dans l'après-midi de ce jeudi 9 avril, par 21 voix contre 15. L'absence de nombreux députés UMP lors du vote est à l'origine de ce rejet surprise, une attitude que certains ont qualifié de "vote avec les pieds". Le gouvernement représentera le texte à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques", a déclaré Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. Cependant la procédure risque d'être longue, avec réexamen du texte en commission des lois, dépôt éventuel de nouveaux amendements par les députés et le gouvernement, nouveau vote au Sénat, puis retour à l'Assemblée nationale. Entre temps, les députés européens auront peut-être voté une disposition qui pourrait rendre la loi Hadopi contraire au droit européen. (Lire aussi notre revue de presse de ce jour : "Hadopi victime du phénomène de rejet")