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Vendredi 15 Mai 2009

Les régions s'opposent à la réforme de la dotation globale de fonctionnement

L'Association des régions de France s'est opposée dans un communiqué au projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Réunis en assemblée générale mercredi 13 mai, les présidents des régions ont estimé que le projet "n'est pas adapté" car il "ne prend pas suffisamment en compte la situation des régions ayant un grand besoin de solidarité".
Mis en place dans le cadre de la loi de finances de 2009, la réforme prévoit notamment de modifier le système de péréquation actuellement en place entre les collectivités.
L'ARF juge que "conserver le critère de potentiel fiscal comme fondement de la péréquation est aujourd'hui la meilleure des hypothèses. L'instauration du critère de potentiel financier proposée par le Comité des finances locales n'est pas acceptable […] Cela pénalise les régions déjà bénéficiaires de dotations de solidarité".
Les représentants des régions considèrent par ailleurs que le contexte économique actuel n'est pas favorable à la mise en œuvre d'une réforme. Selon l'ARF, la modification de la part péréquation de la DGF doit prendre en compte la suppression des revenus issus de la taxe professionnelle. Or, à l'heure actuelle, les représentants des régions ne savent pas comment la suppression de cette taxe sera compensée.