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Lundi 05 Octobre 2009

Les régions pourront augmenter la taxe sur les produits pétroliers

Les conseils généraux pourront augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC, ancienne TIPP) sur le gazole et les supercarburants, afin de financer des projets d'infrastructure. Cette nouvelle possibilité est introduite à l'article 48 du projet de loi de finances. La hausse du prix ne pourra pas dépasser les 0,73 euros par hectolitre pour les supercarburants et 1,35 euros par hectolitre de gazole.
Pourront bénéficier du produit de cette taxe les projets d'infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial. Cette disposition du projet de loi de finance "vise à permettre aux régions de dégager des financements supplémentaires en faveur du financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route prévus dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement".
Des revenus supplémentaires qui n'ont cependant pas été bien accueillis par les représentants des collectivités concernées. L'Association des régions de France (ARF) manifeste son "total désaccord avec cette mesure". L'ARF dénonce la politique du gouvernement qui vise à supprimer l'autonomie fiscale des collectivités par la disparition de la taxe professionnelle, et à contraindre les régions à "accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu’il ne peut plus assumer seul".

Aller plus loin
Voir le projet de loi de finances