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Jeudi 16 Avril 2009
Réformes des collectivités : l'Association des petites villes de France réclame une négociation avec l'Etat
Dans un communiqué publié sur son site Internet, mercredi 15 avril, l'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète, entre autres, des moyens financiers mis en œuvre pour les réformes de la taxe professionnelle et de la carte de l'intercommunalité.
Au cours des réunions récemment organisées par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Economie et des finances avec les associations d'élus, le président de l'APVF, Martin Malvy a rappelé que "le fond du problème était celui des moyens qui seront dévolus aux collectivités locales pour conduire avec efficacité l'action publique locale".
L'APVF reconnaît la nécessité de ces réformes mais s'interroge sur leur contenu précis. Dans le cas du remplacement de la taxe professionnelle : s'agira-t-il d'un impôt fixé par les collectivités ou bien d'une dotation de l'Etat évoluant avec l'inflation ? Pour l'association "les choix qui seront faits seront déterminants pour le devenir des collectivités locales".
L'APVF réclame à ce titre une véritable "négociation" de l'Etat avec les associations d'élus concernant ces deux réformes et non une simple "consultation".