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Vendredi 29 Janvier 2010

La réforme territoriale ne stoppera pas le financement croisé des projets culturels

Nicolas Sarkozy l'avait affirmé dans son discours prononcé à Saint-Dizier : la culture devrait faire partie des compétences partagées entre les collectivités, après l'adoption du projet de loi de réforme territoriale. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, l'a confirmé à la députée Marie-Hélène Amiable, lors de la séance des questions au gouvernement, jeudi 28 janvier.
Le texte de la réforme territoriale prévoit à l'article 35 que la clause de compétence générale sera exclusivement réservée aux communes, la région et le département se voyant attribuer leurs compétences par la loi. Ce même article prévoit de limiter la pratique des financements croisés "aux projets dont l’envergure le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire". La députée craint que ce dispositif n'exclue le financement des politiques culturelles.
Si la culture fait partie des compétences partagées, pour Pierre Lellouche "la participation de tous les échelons de collectivités à l’élaboration et au financement des politiques et des projets culturels permet d’en assurer la vitalité". Il n'est donc pas question de renoncer aux financements croisés des projets culturels. Mais concernant les financements en provenance de l'Etat, l'avenir semble plus incertain puisque le secrétaire d'Etat a annoncé "une refonte des liens entre les collectivités territoriales et l’État" sur ce secteur.