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Vendredi 13 Novembre 2009
Réforme territoriale : l'APFP réagit à la disparition du dispositif des pays
Le projet de réforme territoriale, présenté au mois d'octobre en conseil des ministres, prévoit de supprimer la possibilité de créer des nouveaux pays, dès lors que la loi sera promulguée. Ce qui a suscité la réaction de l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP). Dans un communiqué, l'APFP regrette que le projet de loi face disparaître cette possibilité "en supprimant l’article 22 de la LOADT du 4 février 1995".
L'association rappelle que des réunions ont été organisées avec les parlementaires "en vue de maintenir un cadre juridique pour porter et poursuivre" les missions des pays. Par ailleurs, le premier texte de réforme territoriale précise que "l'apport des pays en matière d'aménagement et de développement des territoires" ne doit pas disparaître "du simple fait de la suppression de la structure".
L'APFP insiste de son côté sur la "plus-value" des pays, qui "permet de coordonner l’action des intercommunalités à une échelle territoriale plus large". L'association invite à la mobilisation à l'occasion de l'examen du projet de loi par les sénateurs.