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Vendredi 30 Octobre 2009

Réforme territoriale : le gouvernement répond aux interrogations des sénateurs

La commission des lois du Sénat a commencé, mercredi 28 octobre, ses travaux sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales. Des textes qui suscitent "de nombreuses interrogations parmi les sénateurs", rapporte la commission.
Pour répondre à leurs questions, Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier étaient auditionnés le 28 octobre par la commission des lois. Les sénateurs se sont interrogés sur le calendrier électoral prévu par le projet de loi  (élection des conseillers territoriaux en 2014) et sur le mode de scrutin envisagé : 80% des conseillers seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restant à la proportionnelle.
Dans un communiqué publié le 29 octobre, la commission des lois souligne que "les sénateurs se sont interrogés sur la prise en compte d'une représentation équilibrée des territoires, notamment ruraux". La question de la prise en compte des circonscriptions législatives pour l'élection des conseillers territoriaux a également été soulevée, les sénateurs émettant le souhait de prendre en compte plutôt "le périmètre des intercommunalités". La proposition fera l'objet d'un "examen approfondi", a assuré le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. Le ministre a précisé que le gouvernement prévoyait un nombre minimum de 15 à 20 conseillers territoriaux par département, "quelle que soit sa population".
Parité, financement croisés, fiscalité locale et Grand Paris, les ministres se sont voulus rassurant sur ces questions. Michel Mercier a expliqué que la réforme de la taxe professionnelle sera menée avant la réforme territoriale. Alain Marleix a souligné, de son côté, que la parité sera respectée à l'avenir, dans tous les conseils généraux et régionaux.