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Mardi 13 Octobre 2009
La réforme territoriale en conseil des ministres le 21 octobre
Brice Hortefeux devrait présenter la réforme territoriale en conseil des ministres le 21 octobre prochain, selon Le Figaro. Dans son édition du 10 octobre, le quotidien annonce que la réforme proposera l'organisation des collectivités autour de deux pôles : un pôle communes-intercommunalité et un pôle départements-régions, ce qui passe par la mise en place des conseillers territoriaux. Toujours selon Le Figaro, le projet de loi devrait être défendu par Nicolas Sarkozy, le 20 octobre.