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Vendredi 23 Octobre 2009
Réforme territoriale : Brice Hortefeux soumet quatre projets de loi au conseil des ministres
Ce n'est pas un mais quatre projets de loi sur la réforme territoriale, qui ont été présentés par Brice Hortefeux, mercredi 21 octobre, en conseil des ministres, après avoir été déposés la veille au Sénat.
Malgré les fortes réticences des élus locaux, le conseiller territorial fait son entrée, avec le premier projet de loi. Trois mille conseillers territoriaux remplaceront les 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels et siègeront dans les deux instances. Ces conseillers seront élus en mars 2014, ce qui réduira le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011. Les modalités et les conditions pratiques de désignation de ces nouveaux élus sont détaillées dans le deuxième projet de loi, présenté le 21 octobre. A noter dans ce deuxième texte, le choix d'un nouveau mode de scrutin "mixte", qui prévoit que 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les 20% restants seront désignés selon un mode de répartition proportionnelle.
Si le premier texte de la réforme aborde tout d'abord la question du conseiller territorial, il s'attache également à adapter le mode d'administration du territoire au développement des ensembles urbains, tout en prenant en compte les spécificités du monde rural. Pas de surprise puisque l'on y retrouve certaines propositions du comité Balladur ou d'autres déjà évoquées par le gouvernement auparavant. Premier exemple : les métropoles, qui pourront être constituées sur la base du volontariat sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale. Elles concerneront les communes qui "forment un ensemble de plus de 450.000 habitants", et seront compétentes en matière de voirie, d'occupation du sol, de transports scolaires, de gestion des voies départementales ainsi que dans le domaine économique. Un certain nombre d'autres compétences pourront lui être transférées par les départements ou les communes, si ces derniers le souhaitent.
Egalement au menu de la réforme : l'achèvement de l'intercommunalité "à l'horizon du début de l'année 2014". Le projet de loi charge les préfets d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale d'ici la fin de l'année 2011, qu'ils devront appliquer en 2012 et 2013 afin de l'avoir mis en place en 2014. Le premier projet de loi prévoit également d'assouplir les conditions de fusion entre les communes, ainsi qu'entre les régions et les départements.
Les troisième et quatrième projets de loi présentés en conseil des ministres contiennent pour l'essentiel des dispositions électorales. Le troisième texte organise le renouvellement simultané des conseils généraux et régionaux en 2014. Quant au quatrième projet de loi, il concerne l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. L'ensemble de ces projets de loi devrait être examiné au Parlement à la fin de l'année 2009.
Aller plus loin
Colloque du 4 mars 2010 : Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local ?
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale